Loi de finances pour 2008

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 1/2008
 
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Revue :
La Revue Fiscale Notariale
N° de la revue
1
Page(s)
p. 17-33
Ref
95654
Résumé
Ce dossier commente les dispositions de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | PLUS VALUE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT DE MUTATION | PROCEDURE FISCALE | RECOUVREMENT
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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